C’est un vote passé presque inaperçu dans le marathon budgétaire, mais qui pourrait rebattre les cartes de l’économie numérique française. Vendredi 30 octobre, les députés ont adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement créant une « taxe sur les producteurs de données numériques » : 5,5 centimes d’euro par gigaoctet envoyé vers les abonnés français. Streaming, jeux vidéo, cloud : les plus gros émetteurs de trafic sont dans le viseur, avec un rendement annoncé de 10 milliards d’euros par an.
Plan de l'article
Un prélèvement assis sur le trafic, pas sur le chiffre d’affaires #
L’amendement n° I-1358 au projet de loi de finances pour 2027, déposé le 9 octobre par le député socialiste Laurent Lhardit et une soixantaine de collègues, avait d’abord été rejeté en commission des finances. MacGeneration relatait alors un texte jugé inapplicable par ses opposants. Il a pourtant été repêché et adopté en séance publique, à une voix près, comme le détaille le Journal du Coin.
Le mécanisme est inédit : plutôt que de taxer les revenus des plateformes, le texte prélève sur les volumes de données livrés. Les fournisseurs d’accès à internet mesureraient chaque trimestre le trafic envoyé à leurs abonnés, sous la supervision de l’Arcep et de la DGFiP. L’assiette est massive : l’Arcep évalue à environ 200 milliards de gigaoctets le trafic annuel livré aux abonnés français, dont près de la moitié provient de cinq acteurs seulement — Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai.
À lire Alphabet décroche en Bourse : la recherche Google ralentit, le cloud explose
Deux plafonds pour limiter la casse
Pour éviter de faire exploser la facture des plus gros émetteurs, le texte prévoit un plafonnement : 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou 2 % du chiffre d’affaires mondial. Une rédaction qui laisse d’ailleurs une incertitude, relevée par le Journal du Coin : l’amendement ne précise pas lequel des deux plafonds s’applique en cas de conflit. Univers Freebox, qui avait disséqué le texte dès son dépôt, notait déjà que les géants du streaming seraient les premiers touchés.
Combien ça coûterait, concrètement ? #
Les ordres de grandeur calculés par le Journal du Coin donnent la mesure du dispositif. Le téléchargement d’un blockbuster vidéoludique d’environ 210 Go représenterait 11,55 euros de taxe théorique, et une simple mise à jour de 50 Go, 2,75 euros. Côté streaming, un film de deux heures en 4K (à 7 Go par heure au maximum) pèserait 0,77 euro, et une saison de dix épisodes d’une heure en 4K, 3,85 euros. Rapportée à la consommation moyenne d’un internaute français, la taxe représenterait environ 160 euros par an — supportée par les émetteurs, pas facturée directement à l’abonné.
Toute la question est là : les plateformes absorberont-elles le prélèvement ou le répercuteront-elles ? Le Journal du Coin calcule qu’un éditeur plafonné à 15 % de son chiffre d’affaires français devrait relever ses prix d’environ 17,6 % pour conserver la même recette nette. Un jeu vendu 80 euros passerait alors à 94 euros. Rien ne l’y oblige juridiquement, mais l’histoire récente des taxes sectorielles incite à la prudence.
Le gouvernement vent debout
Le ministre des Comptes publics David Amiel a combattu l’amendement en séance, doutant de la faisabilité technique du comptage par les opérateurs et soulignant un effet de bord : selon lui, près de la moitié de la recette proviendrait d’acteurs plus modestes que les GAFAM, entreprises françaises comprises. Les éditeurs de services européens qui poussent de gros volumes de données — plateformes de vidéo, services de sauvegarde en ligne, acteurs du jeu vidéo — seraient mécaniquement concernés dès lors qu’ils dépassent les seuils.
Une adoption loin d’être définitive #
Pour les directions financières et les responsables tech qui suivent le dossier, il est trop tôt pour provisionner quoi que ce soit. Le texte doit survivre à la suite de l’examen du budget 2027, puis à la navette avec le Sénat, dont la majorité est traditionnellement hostile aux taxes de production nouvelles. Et si le gouvernement recourt au 49.3, il choisira la version du texte qu’il engage — un amendement adopté contre son avis à une voix près a peu de chances d’y figurer.
Reste que le signal politique est fort. Après la taxe sur les services numériques assise sur les revenus publicitaires, c’est la première fois que les députés votent un prélèvement assis sur les flux de données eux-mêmes. Pour les entreprises du numérique, grandes ou moyennes, une nouvelle grandeur fiscale vient d’apparaître dans le débat : le gigaoctet livré. Même si cette version de la taxe ne survit pas à la navette, l’idée, désormais chiffrée et documentée, resservira.
