Un jury fédéral de San Diego a condamné Apple, vendredi 25 septembre 2026, à verser plus de 5,7 milliards de dollars à Taction Technology pour la contrefaçon de deux brevets haptiques que le Taptic Engine des iPhone et des Apple Watch aurait enfreints — le plus gros verdict jamais rendu par un jury dans un procès en brevets aux États-Unis. Apple conteste, annonce faire appel, et l’histoire récente des méga-verdicts suggère que la facture finale pourrait être très différente. Voici ce que ce dossier dit du business des brevets — et ce qu’il change, concrètement, pour un utilisateur ou un investisseur français.
En bref
- Un jury fédéral de San Diego accorde plus de 5,7 milliards de dollars à Taction Technology, société californienne spécialisée dans l’haptique.
- En cause : deux brevets de transducteurs tactiles que le Taptic Engine des iPhone et Apple Watch aurait contrefaits.
- C’est un record absolu aux États-Unis — plus que les deux précédents records réunis.
- Apple fait appel ; la contrefaçon a été jugée non délibérée, ce qui limite tout alourdissement de la note.
Ce qui s’est passé à San Diego #
Le verdict est tombé vendredi 25 septembre au tribunal fédéral du district sud de la Californie. Après avoir conclu qu’Apple avait enfreint les deux brevets en litige, le jury a fixé les dommages-intérêts à plus de 5,7 milliards de dollars, selon CNBC et Reuters.
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Le dossier ne date pas d’hier. Taction Technology a attaqué Apple en 2021. La procédure avait d’abord tourné court : en 2023, une décision donnait raison à Apple avant même le procès. Mais la cour d’appel du circuit fédéral — la juridiction spécialisée en brevets aux États-Unis — a relancé l’affaire en 2025, ouvrant la voie au procès devant jury qui vient de s’achever.
Détail qui compte pour la suite : le jury a estimé que la contrefaçon n’était pas délibérée (« not willful »). Le droit américain des brevets autorise le juge à multiplier les dommages jusqu’à trois fois en cas de contrefaçon intentionnelle ; cette porte est donc quasiment fermée.
Le Taptic Engine, cœur du litige #
Le Taptic Engine, c’est le composant qui produit les vibrations et les « tapotements » que l’on sent sous le doigt sur un iPhone ou au poignet avec une Apple Watch — à la frappe du clavier, à l’arrivée d’une notification, au retour haptique d’un bouton. Une brique discrète mais embarquée dans des centaines de millions d’appareils, au même titre que les puces maison dont Apple a fait sa signature, des iPhone jusqu’aux Mac M5.
Face au géant, Taction Technology : une société de San Diego qui exploite sa technologie haptique dans des casques audio et des casques gaming. Ses deux brevets, US 10,659,885 et US 10,820,117, portent sur des transducteurs tactiles produisant des vibrations dans les basses fréquences, perceptibles au toucher, d’après Bloomberg Law.
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La réponse d’Apple est frontale : « Le Taptic Engine d’Apple est fondamentalement différent de la technologie de Taction. Apple n’utilise pas la technologie de Taction, et nous ferons appel. » Un scénario que la firme fondée par Steve Jobs et Steve Wozniak connaît bien : elle est l’une des cibles les plus régulières des contentieux de brevets américains.
Un record qui écrase tous les précédents #
Jamais un jury américain n’avait accordé un tel montant dans une affaire de brevets. Pour prendre la mesure : 5,7 milliards de dollars, c’est plus que les deux précédents records additionnés (2,54 + 2,18 = 4,72 milliards). Et le sort de ces précédents records est instructif.
| Affaire | Année du verdict | Montant accordé | Ce qu’il en est resté |
|---|---|---|---|
| Taction c. Apple | 2026 | 5,7 Md$ | Appel annoncé par Apple |
| Idenix c. Gilead | 2016 | 2,54 Md$ | Verdict invalidé ensuite |
| VLSI c. Intel | 2021 | 2,18 Md$ | Annulé en appel |
La leçon des dix dernières années est constante : les méga-verdicts de jurys en matière de brevets survivent rarement intacts à l’appel. Le montant peut être réduit, le verdict annulé, ou l’affaire renvoyée pour un nouveau procès. Rien ne garantit qu’Apple obtienne gain de cause, mais parier aujourd’hui sur un chèque de 5,7 milliards serait très prématuré.
Derrière Taction, l’industrie du financement de contentieux #
Un angle business souvent invisible du grand public : Taction n’a pas mené seule cette bataille de cinq ans contre l’entreprise la plus valorisée de la planète. Selon Bloomberg Law, le procès a été financé par Gronostaj Investments et Kenosha Investments, cette dernière identifiée comme filiale indirecte de Burford Capital, le leader mondial du financement de litiges.
Le modèle est simple : un fonds avance les frais de justice — colossaux dans un procès en brevets américain — contre une part des dommages obtenus. Pour une PME qui détient un brevet solide mais pas les moyens d’affronter un géant, c’est parfois la seule voie vers l’indemnisation. Pour les critiques, ce « litigation funding » industrialise les procès contre les grandes entreprises technologiques. Ce verdict record va, dans tous les cas, servir d’argument commercial à toute la filière.
Et concrètement, qu’est-ce que ça change ? #
Pour l’utilisateur français
Rien dans l’immédiat. Le verdict porte sur des dommages-intérêts, pas sur une interdiction de vente : aucune injonction de retrait des iPhone ou des Apple Watch n’a été rapportée. Les appareils restent en rayon, les mises à jour continuent, et les iPhone 18 Pro passés au crible des premiers tests ne sont pas concernés par une quelconque modification matérielle à ce stade.
Pour l’investisseur
Le chiffre impressionne, mais il faut le remettre à l’échelle : Apple annonce l’appel, la contrefaçon non délibérée écarte le triplement des dommages, et les précédents (Idenix, VLSI) montrent que ces montants fondent souvent en appel. Le vrai point de vigilance est ailleurs : la procédure va durer des années, et une confirmation même partielle créerait un précédent coûteux pour tout l’écosystème des fabricants intégrant du retour haptique.
Pour les PME et les inventeurs
C’est le signal le plus fort du dossier : deux brevets bien rédigés, détenus par une société inconnue du grand public, ont suffi à faire condamner Apple en première instance. Pour une entreprise innovante, la propriété intellectuelle n’est pas une formalité administrative — c’est un actif qui peut, des années plus tard, peser des milliards. Déposer, documenter, entretenir ses brevets a rarement semblé aussi rentable.
Questions fréquentes #
Apple doit-elle payer les 5,7 milliards de dollars immédiatement ?
Non. Apple a annoncé faire appel et conteste toute contrefaçon. Tant que les recours ne sont pas épuisés, aucun paiement définitif n’intervient, et les précédents records (Idenix en 2016, VLSI en 2021) ont été invalidés ou annulés en appel.
Qu’est-ce que le Taptic Engine exactement ?
C’est le moteur haptique conçu par Apple qui génère les vibrations et retours tactiles des iPhone et des Apple Watch : sensation de « clic », tapotement au poignet lors d’une notification, retour physique à la frappe. Ce sont ces fonctions que Taction Technology estime couvertes par ses brevets US 10,659,885 et US 10,820,117.
Les iPhone et Apple Watch risquent-ils d’être retirés de la vente en France ?
Non. Le verdict de San Diego accorde des dommages-intérêts mais n’ordonne aucun retrait ni interdiction de commercialisation. Les produits Apple restent vendus normalement, en France comme ailleurs.
À retenir #
Un jury de San Diego a infligé à Apple le plus lourd verdict de l’histoire des brevets américains : plus de 5,7 milliards de dollars au profit de Taction Technology, pour deux brevets haptiques visant le Taptic Engine. Apple nie toute contrefaçon et fait appel, avec de sérieux arguments statistiques : aucun méga-verdict comparable n’a survécu tel quel ces dix dernières années. En attendant, le dossier consacre deux réalités du business tech : un portefeuille de brevets bien construit peut valoir des milliards, et l’industrie du financement de contentieux, incarnée ici par Burford Capital, a trouvé dans les géants de la tech son terrain de chasse favori. Sources : CNBC, Reuters, Bloomberg Law, Engadget.
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